Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1597
État
Abrogé
Applicable depuis
14 décembre 2006

Que dit ce texte ?


En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article II.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2007.

1. Travaux de fumisterie : 3,65 Euros :

- travaux occasionnels de ramonage ;

- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.

2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur :
3,96 Euros

- travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;

- utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.

3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance : 4,26 Euros :

- travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;

- travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 mètre ;

- travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 °C ;

- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 °C.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2006.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus est-il toujours applicable ?

Non. Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) est abrogé depuis le 16 mars 2010. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus , identifiée par le code IDCC 1597.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.