Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1596
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2010
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1 est-il toujours applicable ?

Oui. Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 est en vigueur depuis le 1 avril 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1, identifiée par le code IDCC 1596.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.