Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1589
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 26 novembre 2004
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises le 1er janvier 2005.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance est en vigueur depuis le 26 novembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990., identifiée par le code IDCC 1589.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.