Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1589
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 novembre 1996
Que dit ce texte ?
Les organisations représentatives soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;
Vu le titre V du livre IX du code du travail ;
Vu la loi DDOS n° 95-116 du 4 février 1995 ;
Vu la réforme des OPCA instaurée par la loi quinquennale n° 93-1313 du 23 décembre 1993,
Considérant l'importance de la formation professionnelle dans la profession des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs afin de développer les compétences des salariés de ce secteur pour assurer la compétitivité des entreprises, tant au niveau européen et plus généralement au niveau national ;
Considérant l'importance de la gestion paritaire ;
Considérant la particularité des entreprises de mareyage et de salaison maritime ;
Considérant le faible nombre d'entreprises et de salariés de la profession ;
Considérant la volonté de conservation de l'autonomie des deux activités, tout en prenant en considération la nécessité d'une concertation s'intégrant dans un contexte global,
ont convenu ce qui suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 18 novembre 1996, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990., identifiée par le code IDCC 1589.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.