Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1586
État
En vigueur
Applicable depuis
11 mars 2008

Que dit ce texte ?


Les organisations patronales et syndicales de la branche, signataires du présent accord, considérant :
― leur attachement à la poursuite de la politique de branche dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― la nécessité de mieux appréhender les perspectives d'évolution des entreprises des industries charcutières, et d'en déterminer les conséquences en termes de développement qualitatif et quantitatif des métiers ;
― leurs rôles et leurs responsabilités en tant que partenaires sociaux de la branche dans l'amélioration de la situation de l'emploi et le développement des compétences des salariés ;
― la nécessité de créer une meilleure synergie entre toutes les instances nationales, qu'elles soient professionnelles ou interalimentaires (CNPIE), appelées à connaître des questions d'emploi et de formation,
décident de mettre en place, dans le cadre des industries charcutières, les moyens nécessaires au développement de l'emploi et de la formation professionnelle, conformément aux missions dévolues aux CPNE dans le cadre de leur champ de compétences et réaffirmées par l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 11 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975, identifiée par le code IDCC 1586.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.