Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1505
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 juin 2000
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la DDTEFP et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, la fédération nationale des détaillants en produits laitiers étant chargée des formalités ci-dessus.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence est en vigueur depuis le 16 juin 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin , identifiée par le code IDCC 1505.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.