Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 janvier 1992.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1487
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 janvier 1992
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié par l' avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n° 4 du 4 octobre 1991 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 janvier 1992. est en vigueur depuis le 18 janvier 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre, identifiée par le code IDCC 1487.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.