TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 7 mai 2004
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le premier alinéa du paragraphe B " Retraite à l'initiative de l'employeur " des articles 10 " Départ ou mise à la retraite " des chapitre II " Dispositions particulières aux ouvriers et aux employés " et chapitre IV " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", et de l'article 9 du chapitre VI " Dispositions particulières aux cadres " de la convention collective est modifié comme suit :
(voir ces articles)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur est en vigueur depuis le 7 mai 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.