Chapitre Ier : Dispositions générales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1408
État
En vigueur
Applicable depuis
24 novembre 1999
Numéro
1.7 : Modifications de la conven

Que dit ce texte ?

Article 1.7.1
Durée maximale quotidienne hebdomadaire et heures supplémentaires
(article modificateur)
Article 1.7.2
Travail à temps partiel
Article 1.7.3
Mise en conformité des modalités de prise du repos compensateur avec la loi du 13 juin 1998
(article modificateur)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre Ier : Dispositions générales est en vigueur depuis le 24 novembre 1999, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.