Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1316
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2022
Numéro
8

Que dit ce texte ?

Le contenu de l'article 12 de l'accord est supprimé et remplacé par :

« Cet accord fera l'objet des formalités de publicité et de dépôt ainsi que les formalités nécessaires à son extension, conformément aux dispositions légales applicables.

Il pourra être révisé dans les conditions légales. »

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance est en vigueur depuis le 1 juin 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984, identifiée par le code IDCC 1316.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.