Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1316
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2022
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Le contenu de l'article 12 de l'accord est supprimé et remplacé par :
« Cet accord fera l'objet des formalités de publicité et de dépôt ainsi que les formalités nécessaires à son extension, conformément aux dispositions légales applicables.
Il pourra être révisé dans les conditions légales. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance est en vigueur depuis le 1 juin 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984, identifiée par le code IDCC 1316.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.