Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1307
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 juillet 1984
- Numéro
- 53
Que dit ce texte ?
Il a été convenu d'établir une distinction entre, d'une part, les absences résultant de la maladie, accident de trajet ou accident survenu hors du cadre du travail et, d'autre part, celles résultant d'un accident du travail ou assimilé, de façon que la période d'indemnisation des absences énumérées en premier lieu ne soit pas réduite par un accident du travail ou assimilé.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. est-il toujours applicable ?
Oui. Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence est en vigueur depuis le 19 juillet 1984, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984., identifiée par le code IDCC 1307.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.