Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1256
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 décembre 2015
- Numéro
- 23
Que dit ce texte ?
Le présent accord sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application dudit accord conformément au droit du travail. La date de cette notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 3 décembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983., identifiée par le code IDCC 1256.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.