Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1256
État
En vigueur
Applicable depuis
28 octobre 2014
Numéro
13

Que dit ce texte ?


Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise est en vigueur depuis le 28 octobre 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983., identifiée par le code IDCC 1256.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.