Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1182
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2020
- Numéro
- unique
Que dit ce texte ?
Au titre de l'année 2020
Au 1er janvier 2020, le montant de la valeur du point, soit 9,945 €, sera augmentée de 1,3 % et deviendra 10,074 €.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 est en vigueur depuis le 1 janvier 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1182.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.