Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1182
État
En vigueur
Applicable depuis
30 janvier 1991
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 15 du 24 octobre 1990 à la convention collective susvisée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991. est en vigueur depuis le 30 janvier 1991, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1182.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.