Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1182
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 octobre 1983
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
L'avenant n° 2 du 16 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 3 du 8 février 1983 à la convention collective susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983. est en vigueur depuis le 22 octobre 1983, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1182.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.