Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0112
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2025
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

À compter du 1er janvier 2025, l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe I ter à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 29 du 16 janvier 2025)

RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

(En euros.)


Niveau Échelon Montant au 1er mars 2025
TAM 6 1 28 321,06
2 29 934,29
3 31 213,56
7 1 31 213,56
2 32 522,73
3 33 826,28
8 1 33 826,28
2 36 328,12
3 38 862,15
Cadres 9 1 38 862,15
2 41 558,76
10 – 52 846,69
11 – 63 506,38
12 – 74 632,88

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi, identifiée par le code IDCC 0112.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.