Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0112
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2018

Que dit ce texte ?

(En euros.)


Catégorie Niveau Échelon Montant au 1er juin 2018
TAM 6 1 23 655,10
2 25 066,01
3 26 195,55
7 1 26 195,55
2 27 390,16
3 28 519,70
8 1 28 519,70
2 30 820,94
3 33 126,57
Cadres 9 1 33 126,57
2 35 215,07
10 − 46 174,54
11 − 55 407,38
12 − 64 660,64

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel est en vigueur depuis le 1 juin 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi, identifiée par le code IDCC 0112.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.