Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0112
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2018
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Au 1er juin 2018, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :

– au niveau 6, échelon 1
+ 290 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 6, échelon 2 au niveau 7, échelon 1
+ 310 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 7, échelon 2 au niveau 8, échelon 1
+ 340 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 8, échelon 2, la grille est augmentée de + 1,2 %.

En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juin 2018, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique
Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)


Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 23 655,10
2 25 066,01
3 26 195,55
7 1 26 195,55
2 27 390,16
3 28 519,70
8 1 28 519,70
2 30 820,94
3 33 126,57
Cadres 9 1 33 126,57
2 35 215,07
10 − 46 174,54
11 − 55 407,38
12 − 64 660,64

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 est en vigueur depuis le 1 juin 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi, identifiée par le code IDCC 0112.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.