Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0112
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2016

Que dit ce texte ?


Ressource annuelle minimale prévue par l'article 6.3 des dispositions communes au 1er juillet 2016


Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (pour un travail à temps complet)


(En euros.)

Coefficient Montant au 1er juillet 2016
120 19 189,50
125 19 250,59
130 19 311,68
135 19 372,76
140 19 433,85
145 19 494,94
150 19 556,03
155 19 617,11
160 19 678,19
165 19 739,28
170 19 800,37
175 19 892,03
180 20 004,87
185 20 117,73
190 20 238,80
195 20 494,34
200 20 752,17
205 20 968,41
210 21 184,82
215 21 400,70
220 21 617,32
225 21 834,63
230 22 029,46
235 22 269,76
240 22 489,90
245 22 712,39
250 22 987,79
255 23 209,89
260 23 485,29
265 23 707,39
270 23 929,69
275 24 151,99
280 24 374,28
285 24 596,23
290 24 818,14
295 25 040,63
300 25 262,76
305 25 666,38
310 26 070,04
315 26 472,58
320 26 874,92
325 27 295,41
330 27 708,76
335 28 122,13
340 28 487,45
345 28 887,75


Remarque : pour les collaborateurs bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours, la présente grille est majorée de 25 %, sous réserve des dispositions autorisant ce complément à prendre en partie la forme d'un repos compensateur, par accord d'entreprise ou d'établissement.


Cadres (pour un forfait annuel exprimé en horaire annuel ou en jours)


(En euros.)

Coefficient Montant au 1er juillet 2016
350 36 691,44
400 41 824,27
500 52 022,49
600 62 282,65
700 72 487,33


Remarque : pour les cadres non forfaités sur une base annuelle, bénéficiant d'un autre type de contrat de travail, la présente grille est minorée de 20 %.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 est en vigueur depuis le 1 juillet 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi, identifiée par le code IDCC 0112.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.