Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0112
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2014
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Au 1er janvier 2014, la RAM transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit, par rapport à la grille de référence :

Au niveau VI, échelon 1
+ 230 €.
Au niveau VI, échelon 2
+ 240 €.
Au niveau VI, échelon 3
+ 250 €.
Au niveau VII, échelon 1
+ 250 €.
Au niveau VII, échelon 2
+ 270 €.
Au niveau VII, échelon 3
+ 270 €.
Au niveau VIII, échelon 1
+ 270 €.
Au niveau VIII, échelon 2
+ 300 €.
Au niveau VIII, échelon 3
+ 300 €.
Au niveau IX, échelon 1
+ 300 €.
Au niveau IX, échelon 2
+ 340 €.
Au niveau X
+ 450 €.
Au niveau XI
+ 520 €.
Au niveau XII
+ 620 €.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, au 1er janvier 2014, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)


Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM







VI

1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII

1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII

1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres



IX
1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours) augmentera comme suit, par rapport à la grille de référence :

Au niveau VI, échelon 1
+ 110 €.
Au niveau VI, échelon 2
+ 120 €.
Au niveau VI, échelon 3
+ 125 €.
Au niveau VII, échelon 1
+ 125 €.
Au niveau VII, échelon 2
+ 125 €.
Au niveau VII, échelon 3
+ 140 €.
Au niveau VIII, échelon 1
+ 140 €.
Au niveau VIII, échelon 2
+ 140 €.
Au niveau VIII, échelon 3
+ 170 €.
Au niveau IX, échelon 1
+ 170 €.
Au niveau IX, échelon 2
+ 170 €.
Au niveau X
+ 210 €.
Au niveau XI
+ 270 €.
Au niveau XII
+ 300 €.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juillet 2014, s'établira comme suit.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)


Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM







VI

1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII

1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII

1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres



IX
1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi, identifiée par le code IDCC 0112.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.