Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0112
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 juin 2011
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Au 1er juillet 2011, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011 est en vigueur depuis le 23 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi, identifiée par le code IDCC 0112.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.