Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1077
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2023
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023 est en vigueur depuis le 1 juillet 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980., identifiée par le code IDCC 1077.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.