Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1077
État
En vigueur
Applicable depuis
16 avril 2021
Numéro
11

Que dit ce texte ?

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur depuis le 16 avril 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980., identifiée par le code IDCC 1077.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.