Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1077
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 décembre 2015
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Cette contribution conventionnelle est destinée au développement de la formation professionnelle et pourra être affectée notamment à :
– des actions prioritaires définies en CPNEFP ;
– des actions collectives ;
– des actions de formation métier ;
– des actions d'ingénierie ;
– etc.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire est en vigueur depuis le 23 décembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980., identifiée par le code IDCC 1077.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.