Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 avril 1988.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 avril 1988
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 16 du 17 décembre 1987 à l'annexe II à la convention collective susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Horlogerie du 17 décembre 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 avril 1988. est en vigueur depuis le 12 avril 1988, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Horlogerie du 17 décembre 1979., identifiée par le code IDCC 1044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.