Titre III Extension
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1043
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2017
Que dit ce texte ?
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Date d'entrée en vigueur
1. En France métropolitaine le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
2. Dans les départements d'outre-mer, cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre III Extension est en vigueur depuis le 1 juin 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1, identifiée par le code IDCC 1043.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.