Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1043
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2008
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux ont pris connaissance de l'obligation annuelle de négocier sur le thème de l'égalité professionnelle dans la branche. Ils s'engagent donc à faire un état des lieux dans la profession et à prendre toutes les dispositions tendant à modifier une inégalité constatée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1) est en vigueur depuis le 1 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1, identifiée par le code IDCC 1043.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.