Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0959
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera déposé auprès du ministère du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.
Bien que constituant une annexe à l'accord de branche du 3 février 1978, ses dispositions peuvent être dénoncées partiellement, sans remise en cause de l'accord du 3 février 1978, ou modifiées dans le respect des règles définies à la convention collective nationale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978., identifiée par le code IDCC 0959.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.