Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0959
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2025
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Le présent avenant sera déposé auprès du ministère du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Bien que constituant une annexe à l'accord de branche du 3 février 1978, ses dispositions peuvent être dénoncées partiellement, sans remise en cause de l'accord du 3 février 1978, ou modifiées dans le respect des règles définies à la convention collective nationale.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978., identifiée par le code IDCC 0959.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.