Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 octobre 1993.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0959
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 octobre 1993
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, tel que modifié par l'accord du 6 février 1992 (application de la convention au département de la Martinique), les dispositions de l'accord Classification du 11 février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 octobre 1993. est en vigueur depuis le 27 octobre 1993, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978., identifiée par le code IDCC 0959.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.