Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0953
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978., identifiée par le code IDCC 0953.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.