Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent avenant modifie les dispositions des avenants n° 322 du 8 octobre 2010 et n° 347 du 21 septembre 2018.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.