Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
1 février 2021
Numéro
2.3

Que dit ce texte ?


La grille d'agent de service intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de rythme du travail
de début 373 383
après 1 an 376 386
après 3 ans 381 390
après 5 ans 386 395
après 7 ans 391 400
après 10 ans 400 409
après 13 ans 406 415
après 16 ans 415 425
après 20 ans 421 431
après 24 ans 432 442
après 28 ans 445 455

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021 est en vigueur depuis le 1 février 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.