CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 décembre 1991
Que dit ce texte ?
| CLASSIFICATION DES EMPLOIS | COEFFICIENT (A) | SURCLASSEMENT INTERNAT (1) |
| Avant succès aux épreuves de sélection : toutes catégories d'emplois éducatifs. | 304 | 314 |
| Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en cycle de formation (formation directe ou formation en cours d'emploi) Aide médico-psychologique. | 314 | 324 |
| Candidat-élève moniteur-éducateur (formation directe). Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi. | 324 | 334 |
| Candidat-élève éducateur spécialisé (formation directe). Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi. Educateur jeunes enfants, candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi. | 324 | 334 |
| A compter de l'entrée effective en cycle de formation en cours d'emploi et pendant la durée normale de cette formation (2) : Aide médico-psychologique en formation en cours d'emploi. | 324 | 334 |
| Moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi. | 346 | 356 |
| Educateur spécialisé en formation en cours d'emploi. | 392 | 404 |
| Educateur jeunes enfants en formation en cours d'emploi d'éducateur spécialisé. | 392 | 404 |
| (1) Subissant les sujétions d'internat. (2) Le bénéfice de ces coefficients est accordé à compter de l'admission à un cycle de formation (directe ou en cours d'emploi) si l'entrée effective en ce cycle est différée du fait de l'employeur ou de l'école. (A) Les indices en dessous du salaire minimum conventionnel sont remplacés par le minimum conventionnel fixé sur la base de l'indice de base 338 auquel s'ajoute le surclassement internat (10 points) pour les personnels subissant les sujétions d'horaires, et l'indemnité de sujétion spéciale (annexe n° 1, article 1er bis). | ||
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES est en vigueur depuis le 5 décembre 1991, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.