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PARAFE L'IDENTITE VISUELLE

PARAFE L'IDENTITE VISUELLE

Marque expiréeN° 95597689Marque figurative

Le titre

Numéro national95597689
Date de dépôt14/11/1995
Expiration14/11/2015
Lieu de dépôtI.N.P.I. PARIS
RegistreFrance (INPI)

Déposant

PARAFE S.A.

ZA du Pujol,13390 AURIOL (dossier no 2302696), 13390

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Mandataire

ParaFe L'Identité Visuelle S.A. capital de 75 150 Euros

Z.A. du Pujol, Lot no 8,13390 AURIOL (dossier no 2302696), 13390

Produits et services protégés

5 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

Libellé déposé, toutes classes

Enseigne signalétique: Tous types d'enseignes et tous types de signalétiques, à savoir: lumineuses, mécaniques, métalliques, en papier ou en carton.Communication visuelle: études graphiques et création de supports événementiels à savoir: création de logos, conception de messages publicitaires, de banderoles, réalisation (conception) de stands

  • 06Métaux communs
  • 09Informatique et électronique
  • 16Papeterie et imprimerie
  • 35Publicité et gestion
  • 42Recherche et informatique

Classification de Vienne

Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.

  • 37.5.20

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.