Marque 5303675
Marque 5303675
Demande publiéeN° 5303675Marque figurative
Le titre
Numéro national5303675
Date de dépôt30/09/2026
Expiration30/09/2036
Période de renouvellementdu 30/09/2035 au 31/03/2037
Délai d'oppositiondu 23/10/2026 au 23/12/2026
Lieu de dépôt92 INPI - Dépôt électronique
RegistreFrance (INPI)
Titulaire
B.V.P.
SAS, société par actions simplifiée
8 rue des Bas Rogers, 92800 PUTEAUX
Voir la fiche entrepriseMandataire
GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.
15, rue de Laborde, 75008 Paris
Produits et services protégés
2 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 18Cuir et bagagerie
Trousses de toilette ; Trousses de maquillage vendues vides ;
- 21Ustensiles de ménage
Trousses de toilette garnies ; Trousses de maquillage garnies.
Classification de Vienne
Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.
- 19.03.03
- 19.03.09
- 29.01.01
- 29.01.08
- 29.01.12
- 29.01.96
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.