FORMACOURTS
Marque enregistréeN° 5131398Marque verbale
Le titre
Produits et services protégés
1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 41Éducation et divertissement
éducation ; formation ; reconversion professionnelle ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.