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FORMACOURTS

FORMACOURTS

Marque enregistréeN° 5131398Marque verbale

Le titre

Numéro national5131398
Date de dépôt20/03/2025
Enregistrement04/07/2025
Expiration20/03/2035
Période de renouvellementdu 20/03/2034 au 21/09/2035
Lieu de dépôt92 INPI - Dépôt électronique
RegistreFrance (INPI)

Titulaire

FORMACOM

SAS

1 Avenue de l'Angevinière, 44800 Saint-Herblain

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Produits et services protégés

1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

  • 41Éducation et divertissement

    éducation ; formation ; reconversion professionnelle ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissement).

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.