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Demande totalement rejetéeN° 4742412Marque verbale

Le titre

Numéro national4742412
Date de dépôt11/03/2021
Lieu de dépôt92 INPI - Dépôt électronique
RegistreFrance (INPI)

Déposant

Orlidecom

SAS

Le moulin de rouet, 36360 Faverolles

Mandataire

Orlidecom, Monsieur Nicolas GUIGNARD

Le moulin de rouet, 36360 Faverolles

Produits et services protégés

5 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

  • 29Viandes et produits laitiers

    Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine ;

  • 30Épicerie et boulangerie

    Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ;

  • 31Produits agricoles

    Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages ;

  • 32Boissons sans alcool

    Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations non alcoolisées pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool ;

  • 33Boissons alcoolisées

    Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); vins; vins d'appellation d'origine protégée; vins à indication géographique protégée.

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.