Franchise Plus
Marque enregistréeN° 4626916Marque figurative
Le titre
Déposant
Franchise Plus
SARL unipersonnelle
13 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim
Mandataire
Franchise Plus, Monsieur Gréogry REGOUBY
13 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim
Produits et services protégés
4 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 35Publicité et gestion
Audits d’entreprise en matière de franchise ; collecte d’informations en matière de réseau de franchise ; conception et conduite d’enquêtes de marché en matière de franchise ; conseils d’affaires en matière de franchisage ; conseil et consultation en affaires commerciales relatifs au franchisage ; conseils concernant la gestion d’établissements en tant que franchises ; diffusion de publicités sur Internet ; diffusion d’annonces et d’offres relatives à la franchise ; diffusion de matériel publicitaire ; enquêtes d’opinion ; études de marché par des sondages d’opinion relatif à la franchise ; informations et opinions d’experts concernant la franchise ; expertises en affaires dans le domaine de la franchise ; fourniture de conseils et d’information en matière de franchise ; informations en matière de contrats de franchise ; location d’espaces, de temps et de matériel publicitaires ; mise à disposition d’espace, de temps et de supports publicitaires sur tout moyen de communication ; mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchise ; prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; publicité en ligne ; renseignements d’affaires en matière de franchise ; services d’abonnement à des revues électroniques dans le domaine de la franchise ; service de mises en relation entre candidats franchiseurs et réseaux de franchise ; services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement en matière de franchisage ;
- 38Télécommunications
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
- 41Éducation et divertissement
Éducation, Publication de périodiques, livres et magazines, y compris sous forme électronique ; Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; service de publication y compris services de publication électronique dans le domaine du franchisage ; organisation de formations et séminaires en matière en gestion d’affaires, publication de bulletin d’information ;
- 45Services juridiques
Services rendus à un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
Classification de Vienne
Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.
- 26.01.01
- 26.01.04
- 26.01.05
- 26.01.12
- 26.11.12
- 29.01.00
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.