Franchise Plus
Marque enregistréeN° 4595328Marque verbale
Le titre
Déposant
AC Franchise
SAS
13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim
Mandataire
AC Franchise, Monsieur Grégory REGOUBY
13 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim
Produits et services protégés
4 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 35Publicité et gestion
diffusion de publicités sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire ; enquêtes d’opinion ; location d’espaces, de temps et de matériel publicitaires ; mise à disposition d’espace, de temps et de supports publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne ;
- 38Télécommunications
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et réseaux de fibres optiques ; agence de presse et d’informations ; accès à du contenu, à des sites internet et à des portails internet ; service de transmission de données informatiques ;
- 41Éducation et divertissement
Education, Publication de périodiques, livres et magazines, y compris sous forme électronique ; Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; service de publication y compris services de publication électronique dans le domaine du franchisage ; organisation de formations et séminaires en matière en gestion d’affaires, publication de bulletin d’information ;
- 45Services juridiques
Services rendus à un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.