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FRANCE PUB

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Marque expiréeN° 3844842Marque figurative

Le titre

Numéro national3844842
Date de dépôt08/07/2011
Expiration08/07/2021
Lieu de dépôtI.N.P.I. PARIS
RegistreFrance (INPI)

Déposant

COMAREG, Société par Actions Simplifiée

23 avenue Georges Pompidou, 69003 LYON

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Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

12, rue Boileau, 69006 LYON

Produits et services protégés

4 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

  • 35Publicité et gestion

    Publicité, affichage, services d'agences de publicité, diffusion et distribution d'annonces et de matériel publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), édition et publication de textes et de messages publicitaires, services de consultations professionnelles d'affaires commerciales ; organisation d'exposition à buts commerciaux et publicitaires ; abonnement à des journaux, travaux d'études du marché de la publicité ; bureaux de rédaction, à savoir rédaction de textes publicitaires ; services d'échanges de correspondance, à savoir publicité par correspondance.

  • 38Télécommunications

    Recueil de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'informations (nouvelles), communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télégraphiques, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données.

  • 41Éducation et divertissement

    Publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; divertissements radiophoniques, télévisés ou télématiques, organisation de loteries, organisation de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Reportages, reportage photographie ; bureaux de rédaction, à savoir rédaction de textes autres que publicitaires.

  • 42Recherche et informatique

    Travaux d'ingénieurs (expertise) ; service de programmation pour ordinateurs.

Classification de Vienne

Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.

  • 01.17.02
  • 01.17.07
  • 01.17.11
  • 01.17.12
  • 01.17.13
  • 26.11.02
  • 26.11.12

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.