OUVRIR MA FRANCHISE

Produits et services protégés

4 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

• 35Publicité et gestion

  Conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; publicité ; études de marché ; recrutement de franchisés ;

• 38Télécommunications

  Services de diffusion radiophonique ou télévisée ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial ;

• 41Éducation et divertissement

  Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; édition de livres et de manuels, notamment sur support papier, audio ou vidéo, ou sur Internet ;

• 42Recherche et informatique

  Services rendus à un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.