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ICONITO

ICONITO

Marque expiréeN° 3362201Marque figurative

Le titre

Numéro national3362201
Date de dépôt31/05/2005
Expiration31/05/2015
Lieu de dépôtI.N.P.I. STRASBOURG
RegistreFrance (INPI)

Déposant

CDC-TIC S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance

72, avenue Pierre Mendès France,75013 PARIS, 75013

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Mandataire

CDC-TIC

21, avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM, 67300

Produits et services protégés

5 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

Libellé déposé, toutes classes

Logiciels éducatifs ; progiciels. Gestion administrative des écoles et établissements scolaires. Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, d'informations et de photos ; gestion de services éducatifs, de la scolarité et de la formation, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données. Télécommunications ; télécommunication multimédia et interactive, télécommunications par terminaux d'ordinateurs et par voie télématique, téléphonique, par réseau informatique et de télécommunication mondiale (réseau des réseaux), messagerie électronique, transmissions de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines, transmission d'informations contenues dans des banques de données, consultation sur écrans d'informations à partir d'une banque de données, service de messagerie en ligne, service de communication électronique et par ordinateurs, services interactifs de communication nationaux et transnationaux destinés à la diffusion en ligne de tous contenus, de toutes origines et de tous formats notamment texte, audio ou vidéo. Téléchargement d'informations, hébergement de sites, hébergement de pages personnelles, hébergement d'informations générales et commerciales sur des centres de serveurs accessibles par réseau. Services d'éducation, de formation, notamment publication électronique d'informations, de ressources et de productions pédagogiques, information en matière d'éducation, services de loisirs. Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et location de logiciels ; conception et élaboration de banques de données interactives ; services de conception et de création de sites ; conception de centres serveurs et mise à jour de centres serveurs ; élaboration et mise en oeuvre de forums de discussion sur tout réseau de télécommunication.

  • 09Informatique et électronique
  • 35Publicité et gestion
  • 38Télécommunications
  • 41Éducation et divertissement
  • 42Recherche et informatique

Classification de Vienne

Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.

  • 04.05.05
  • 26.01.16
  • 29.01.00

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.