Article L. 752-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code monétaire et financier
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 311-1 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 |
| L. 311-2 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
| L. 311-3 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
| L. 311-4 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
| L. 311-5 et L. 311-6 | la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 |
| L. 311-7 | l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |
II. - A l'article L. 311-5, les références à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 752-1 du code monétaire et financier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 752-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 752-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.