En bref

Code
Code monétaire et financier
État
En vigueur
Partie
Législative

Que dit cet article ?

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 311-1 l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 311-3 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-5 et L. 311-6la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
L. 311-7 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

II. - A l'article L. 311-5, les références à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 752-1 du code monétaire et financier ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 752-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 752-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.