Article L. 744-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code monétaire et financier
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 212-1 A | l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 |
L. 212-1 | l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 |
L. 212-2 | la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 |
L. 212-3 à l'exception de son IV | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
L. 212-4 à L. 212-7 | l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 744-2 du code monétaire et financier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 744-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 744-2 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.