En bref

Code
Code monétaire et financier
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 561-4-1n° 2022-110 du 1er février 2022
D. 561-10-1n° 2018-284 du 18 avril 2018
D. 561-10-2n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 561-32-1n° 2020-119 du 12 février 2020
D. 561-33 à D. 561-34-1n° 2021-375 du 1er avril 2021
D. 561-35n° 2018-284 du 18 avril 2018
D. 561-38-1-1n° 2026-310 du 24 avril 2026
D. 561-51n° 2025-470 du 28 mai 2025
D. 561-52n° 2020-119 du 12 février 2020
D. 561-53n° 2025-470 du 28 mai 2025
D. 561-54n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

3 versions depuis 25/11/2022
  1. 25/11/2022 au 30/05/2025Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 30/05/2025 au 26/04/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  3. Depuis le 26/04/2026En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 775-39 du code monétaire et financier ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 775-39 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 775-39 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.