En bref

Code
Code général des impôts, annexe III
État
En vigueur

Que dit cet article ?

Les arrêts exceptionnels mentionnés au b de l'article 238 bis HW du code général des impôts s'entendent de diminutions de la consommation électrique résultant d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant du ou des sites concernés.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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2 versions depuis 05/05/2006
  1. 05/05/2006 au 16/03/2009Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 16/03/2009En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article 46QUINDECIEST du code général des impôts, annexe iii ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.

L’article 46QUINDECIEST est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.