En bref

Code
Code général des impôts, annexe II
État
En vigueur

Que dit cet article ?

Les rapporteurs, qui ont voix consultative, formulent des propositions devant le comité ou les sections.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 396DUODECIES du code général des impôts, annexe ii ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Recouvrement de l'impôt.

L’article 396DUODECIES est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.