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CRÉATION

Chapitre
3 articles en vigueur

En bref

Code
Code général des collectivités territoriales
Rang dans le plan
Chapitre
Articles en vigueur
3
Subdivisions
1

Ce que contient création

Les articles

3 articles en vigueur

CHAPITRE UNIQUE

Article L. 4111-1

I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

- Pays de la Loire ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article L. 4111-2
Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat, ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions de leur compétence.
Article L. 4111-3
La création et l'organisation des régions en métropole et outre-mer ne portent atteinte ni à l'unité de la République ni à l'intégrité du territoire.

Questions fréquentes

Que contient « CRÉATION » dans le code général des collectivités territoriales ?

Cette subdivision compte 1 parties et 3 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code général des collectivités territoriales est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.