Article L. 117-3
En vigueurEn bref
- Code
- Code du service national
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 117-3 du code du service national ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 117-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 117-3 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.